Conditions d'utilisation

SimulyPro – les règles du jeu
Version 1 – À COMPLÉTER (DATE_VERSION)

Partie A – Pour les élèves

1. C'est quoi, SimulyPro ?

SimulyPro est un site de jeux pour t'entraîner et apprendre. C'est ton lycée qui l'a choisi et qui a payé pour que tu puisses l'utiliser. Ton professeur te donne un code de classe pour entrer.

2. Comment tu entres

• Tu tapes le code de classe que ton professeur t'a donné.
• Tu choisis un pseudo.
• Tu n'as pas besoin d'e-mail ni de mot de passe.
• Pour une séance notée, ton professeur peut activer un code personnel à 4 chiffres : tu le choisis toi-même à ta première connexion, puis tu le tapes à chaque fois. Ne le dis à personne et n'utilise pas celui d'un camarade : jouer à la place de quelqu'un fausse son résultat. Si tu l'oublies ou si tu penses qu'on le connaît, préviens ton professeur : il peut l'effacer.

3. Ton pseudo : ce qu'il faut faire

• ✅ Choisis un pseudo inventé (par exemple « Renard42 »).
• ❌ N'écris pas ton vrai nom ni ton prénom, ni ton adresse, ni ton numéro de téléphone, ni ton e-mail.
• ❌ Pas de pseudo qui insulte, qui se moque, qui choque ou qui ressemble au nom d'un camarade ou d'un adulte.
• Si ton pseudo ne respecte pas ces règles, ton professeur peut le changer.

4. Ce que tu dois faire et ne pas faire

• Joue honnêtement : ne triche pas et ne te fais pas passer pour quelqu'un d'autre.
• Reste respectueux avec tout le monde. Le harcèlement est interdit, et c'est puni par la loi.
• Garde ton code de classe pour ta classe. Ne le donne à personne d'autre.
• N'essaie pas de casser le site, de le pirater ou de voir les résultats des autres.
• Si tu vois un problème ou quelque chose qui te choque, dis-le à ton professeur.

5. Ce que le site enregistre

Pour que le jeu fonctionne, le site enregistre :

• ton pseudo et ta classe ;
• tes scores et résultats : quel jeu, à quel niveau, ton score, le temps passé, tes erreurs ;
• ta partie en cours pour que tu puisses la reprendre plus tard ;
• la date de ta dernière connexion.

Le site ne demande pas ton nom, ton e-mail, ta date de naissance, ta photo ni ta position.

6. Qui peut voir tes résultats ?

• Toi : tu peux voir ton propre parcours.
• Tes professeurs qui suivent ta classe : ils voient tes résultats pour t'aider à progresser.
• Le lycée peut y avoir accès.
• Les autres élèves ne voient pas tes résultats.
• SimulyPro (le site) s'occupe de la technique et peut y accéder seulement pour réparer un problème, sur demande du lycée.

Tes résultats servent à t'aider à apprendre. Ce ne sont pas des notes officielles.

7. Qui est responsable de tes données ? Comment les faire effacer ?

Ton lycée est responsable de tes données. Le site ne les utilise pas pour faire de la publicité et ne les vend jamais.

Tu as des droits : savoir ce qui est enregistré, faire corriger, faire effacer. Pour cela, parle à ton professeur ou écris au lycée : [contact du chef d'établissement / délégué à la protection des données du lycée]. Tes parents (ou responsables légaux) peuvent aussi le faire pour toi. Si tu es mineur, un adulte du lycée t'aidera.

Tes données sont supprimées à la fin de l'abonnement de ton lycée, après un délai de [120 jours] qui permet au lycée de récupérer tes résultats.

Pour tout savoir en détail, lis la Politique de confidentialité.

8. Si tu ne respectes pas les règles

Ton professeur peut changer ton pseudo, te retirer de la classe ou effacer ta progression. Le lycée peut aussi appliquer son règlement intérieur.

9. Le site peut s'arrêter ?

Parfois, le site est en panne ou en maintenance. Ce n'est pas grave : ta partie en cours est conservée si elle a été enregistrée.

10. À qui ça appartient ?

Les jeux, les images, les textes et le code de SimulyPro appartiennent à leur créateur. Tu peux jouer, mais tu ne peux pas les copier, les revendre ni les mettre ailleurs.

Partie B – Pour les enseignants et personnels

Ces règles s'ajoutent à la partie A et aux CGV signées par votre établissement.

B1. Votre compte. Vous accédez au Service avec une adresse e-mail professionnelle et un mot de passe. Vous êtes responsable de leur confidentialité. Un mot de passe provisoire qui vous est communiqué doit être changé dès la première connexion. Signalez sans délai toute utilisation suspecte à À COMPLÉTER (COURRIEL_SUPPORT).

B2. Usage conforme. Utilisez le Service dans un cadre pédagogique, auprès des classes comprises dans le Périmètre de la licence de votre établissement. Ne partagez pas votre compte.

B3. Données des élèves – règles essentielles.

• Invitez les élèves à choisir un pseudo sans nom réel. Vous pouvez modifier un pseudo qui ne respecte pas cette règle.
• N'inscrivez jamais de nom réel d'élève, de donnée de santé, de situation familiale, sociale ou disciplinaire dans les champs libres : noms de classes, notes de transfert, etc. Ces champs sont limités ([60 / 1000] caractères) mais ne sont pas filtrés.
• Les résultats sont des indicateurs d'aide à la pédagogie. Ils ne doivent pas être le seul fondement d'une décision d'évaluation officielle ou d'orientation.
• Vous pouvez partager une classe avec un collègue ou transférer un élève dans une autre classe ; limitez ces opérations aux besoins pédagogiques.
• Les demandes d'accès, de rectification ou d'effacement des élèves ou de leurs représentants légaux sont adressées à votre établissement, responsable de traitement, qui peut vous demander d'agir (supprimer un élève, une classe) ou demander l'assistance de l'Éditeur.

B4. Interdictions. Aucune extraction automatisée du contenu, aucune tentative d'accès à des données hors de vos classes, aucune utilisation du Service pour des contenus illicites ou à des fins commerciales.

B5. Suspension. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage manifestement abusif ou de risque pour la sécurité, en en informant le référent de l'établissement.

B6. Droit applicable. Droit français. Les litiges entre l'Éditeur et l'établissement sont régis par les CGV.

Références juridiques

• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), art. 12 (information concise et compréhensible, notamment destinée à un enfant ; considérant 58), art. 13 et 14, 15 à 21.
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 45 (consentement des mineurs de moins de 15 ans pour les services de la société de l'information – non applicable ici, le traitement ne reposant pas sur le consentement).
• Code civil, art. 1145 et 1146 (incapacité des mineurs non émancipés).
• Code pénal, art. 222-33-2-3 (harcèlement scolaire) [à vérifier].
• Code de la propriété intellectuelle, art. L. 111-1, L. 335-3.
• CNIL, Recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne, 9 juin 2021.