Mentions légales
Dernière mise à jour : À COMPLÉTER (DATE_VERSION)
1. Éditeur du site et du service
Le site et le service en ligne SimulyPro (ci-après « le Service ») sont édités par :
| Éditeur | SimulyPro, exploité par À COMPLÉTER (EXPLOITANT), entrepreneur individuel (EI), régime de la micro-entreprise |
|---|---|
| SIRET | À COMPLÉTER (SIRET) |
| Code APE / NAF | À COMPLÉTER (APE) |
| Adresse | À COMPLÉTER (ADRESSE) |
| Courriel | À COMPLÉTER (COURRIEL) |
| Téléphone | À COMPLÉTER (TELEPHONE) |
| TVA | À COMPLÉTER (TVA_REGIME) |
| Directeur de la publication | À COMPLÉTER (EXPLOITANT) (l'éditeur) |
2. Hébergement
| Site web (pages, application) | Base de données | |
|---|---|---|
| Hébergeur | Vercel Inc. | Supabase Inc. |
| Adresse | 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis [à vérifier sur vercel.com/legal] | À COMPLÉTER (SUPABASE_ADRESSE) |
| Site | https://vercel.com | https://supabase.com |
| Téléphone | À COMPLÉTER (VERCEL_TELEPHONE) | À COMPLÉTER (SUPABASE_TELEPHONE) |
| Localisation des données | Réseau de diffusion mondial pour les pages statiques ; fonctions exécutées dans la région À COMPLÉTER (REGION_FONCTIONS) | Union européenne – région Francfort (Allemagne) |
Voir la Politique de confidentialité pour le détail des transferts de données hors Union européenne.
3. Nature du Service
Le Service est une plateforme de jeux pédagogiques destinée aux lycées professionnels publics et privés. Il est commercialisé uniquement auprès d'établissements (professionnels), par licence annuelle. Il n'est pas vendu à des consommateurs.
4. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, ses jeux, textes, illustrations, bases de données, marques et logos sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une licence en sa faveur. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (notamment ses articles L. 111-1, L. 122-6, L. 335-3 et L. 341-1 et suivants).
Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Seule la licence d'utilisation souscrite par un établissement client, dans les conditions des Conditions générales de vente, autorise l'usage du Service.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour l'essentiel : pour les données des élèves et des enseignants utilisateurs, l'établissement client est responsable de traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant (art. 28 du RGPD).
Contact données personnelles : À COMPLÉTER (COURRIEL_DONNEES) – Délégué à la protection des données : À COMPLÉTER (DPD).
Autorité de contrôle : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
6. Cookies et traceurs
Le Service n'utilise aucun cookie publicitaire. Il enregistre uniquement, dans le navigateur de l'utilisateur, des informations strictement nécessaires à son fonctionnement (identifiant de session de l'élève, préférences telles que le son), exemptées de consentement (art. 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). [à confirmer avant publication – voir point technique n° 1 de la liste de validation : polices et bibliothèques chargées depuis des serveurs tiers.]
7. Signalement d'un contenu illicite – point de contact
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à : À COMPLÉTER (COURRIEL_SIGNALEMENT), en indiquant la date, la description précise du contenu, son emplacement et les motifs du signalement (art. 6, I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004). Cette adresse tient lieu de point de contact unique au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »).
8. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées et l'accès au Service, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. Les conditions de responsabilité applicables aux clients sont celles des Conditions générales de vente. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Pour les litiges avec un établissement client, voir l'article « Droit applicable et litiges » des Conditions générales de vente.
Références juridiques
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), art. 6, III (identification de l'éditeur et de l'hébergeur), art. 6, I-5 (notification de contenu illicite).
- Code de commerce, art. L. 526-22 (mention « entrepreneur individuel » ou « EI » accolée à la dénomination) [à vérifier].
- Code de commerce, art. L. 123-10 et suivants (domiciliation), si une adresse de domiciliation est utilisée à la place du domicile.
- Code général des impôts, art. 293 B (franchise en base de TVA).
- Code de la propriété intellectuelle, art. L. 111-1, L. 122-6, L. 335-3, L. 341-1 et suivants.
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), art. 28 ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 82.
- Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (DSA), art. 11 et 12.